Clinique Vétérinaire du Camp du Drap d'Or

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

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1. Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé Clinique Vétérinaire, et possède les modules Imagerie, Soins Intensifs, Chirugie, et 24h/24 conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif à l’appellation des domiciles professionnels d’exercice vétérinaires.

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2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La Clinique Vétérinaire est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi fermeture à 17h00.
Les consultations ont lieu sur rendez vous toute la journée.
Les urgences sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an.

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3. Personnel affecté aux soins des animaux

Vétérinaires associés :

• Dr Corinne BOUTIERE : Ecole vétérinaire de Nantes 

• Dr Jérôme DEFACHELLES : Ecole vétérinaire de Nantes

• Dr Florent DUMONT: Ecole vétérinaire de Nantes

• Dr Stéphane JOURDAN : Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège

• Dr Aurélien MEURISSE : Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège

• Dr Carine VIEILLARD: Ecole vétérinaire de Nantes

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Vétérinaires salariés :

• Dr Romain ALBANEL : Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège

• Dr Morgane CURFS : Ecole vétérinaire de Toulouse

• Dr Félix DUPONT : Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège

• Dr Manon NICAISE : Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège

• Dr Timothée VASSEUR : Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège

Auxiliaires Spécialisés Vétérinaires :

• Mélanie BERTIN : Auxiliaire vétérinaire spécialisée niveau V

• Constance BOUCHER : Auxiliaire vétérinaire spécialisée niveau III

• Lise CASTELOOT : Auxiliaire vétérinaire spécialisée niveau III

• Antonin FOUCAUT : Auxiliaire vétérinaire spécialisée niveau V

• Dorothée GEERAERT : Auxiliaire vétérinaire spécialisée niveau III

• Jessica GHISKIER : Auxiliaire vétérinaire spécialisée niveau V

• Marie HAMY : Auxiliaire vétérinaire spécialisée niveau V

• Justine REGNIER : Auxiliaire vétérinaire spécialisée niveau V

• Mathilde ROZÉ : Auxiliaire vétérinaire spécialisée niveau V en contrat d'apprentissage

• Manon VANEPEENE : Auxiliaire vétérinaire spécialisée niveau III

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4. Autres Personnels

Assistante de direction et de gestion :

• Hélène ROELANDTS : BTS Assistante de gestion

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Techniciennes de surface :

• Véronique FASQUELLE​

• Véronique MASSON

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5. Prestations effectuées au sein de notre clinique vétérinaire

Médecine générale et chirurgie générale :

• Consultation, vaccination, bilans de santé, bilans pré-opératoire, stérilisation (chiens et chats), détartrage, soins dentaires

Chirurgie spécialisée :

• Chirurgie orthopédique, traumatologique

• Chirurgie oncologique

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Médecine interne :

• Cardiologie

• Pneumologie et maladies respiratoires

• Gastroentérologie

• Uro-néphrologie

• Hématologie, transfusions

• Maladies infectieuses et immunitaires

 

Dermatologie :

• Consultation

• Examens cutanés (raclages, calques)

• Examen endoscopique des oreilles (vidéo otoscopie, diagnostique et interventionnelle)

 

Hospitalisation et prise en charge des soins intensifs :
L’hospitalisation se déroule dans quatre pièces distinctes : chenil, chatterie, chenil réservé aux maladies contagieuses et hospitalisation NAC.
Si nécessaire, les administrations de fluides ou de médicaments seront réalisées via des pompes à perfusion.
Les animaux nécessitant des soins intensifs sont dans une pièce sous surveillance des vétérinaires et des assistants.
Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en œuvre.

Cancérologie :

• Consultation

• Ponction de masse à viser diagnostique

• Réalisation de bilan d’extension

• Réalisation de chimiothérapie (en accord avec la législation en vigueur si la manipulation des médicaments cancéreux en médecine vétérinaire)

NAC : lapins, furets, rongeurs, perroquets et autres oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons...) :

• Consultation

• Examens complémentaires

• Hospitalisation dans un local séparé

• Chirurgie

 

Imagerie médicale :

• Radiographie numérique

• Echographie 

Analyses et laboratoire d'analyse vétérinaire :

• Analyses internalisées : biochimie, hématologie, endocrinologie, ionogramme, cytologie, gaz du sang,

bactériologie.

• Analyses externalisées : cytologie, histologie, génétique, analyses spéciales.

 

Anesthésie et prise en charge de la douleur :
Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal.
Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.

• Analgésie par opoïdes (injectable, transdermique)

• Anesthésie volatiles au moyen de 2 postes d’anesthésie gazeuse

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Pharmacie vétérinaire :

• Délivrance au chevet du malade.

• Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise

le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits
ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire.
Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une
officine pour vous faire délivrer les médicaments.

Nutrition :
La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats et les NAC :

• Aliments diététiques.

• Aliments physiologiques.

• Aliments de réhydratation et de convalescence.

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Produits d'hygiène et de soins :

• Antiparasitaire externe, antiparasitaire interne, soins dermatologiques, soins d’hygiène quoti diens, hygiène buccodentaire.

• Produits d’entretiens quotidien.

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6. Surveillance des animaux hospitalisés

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu l'après-midi avant 17h et après avoir pris rendez-vous.Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état clinique.
Les soins aux animaux hospitalisés sont assurés pendant les heures d'ouverture par le vétérinaire responsable des hospitalisations secondé par l'équipe d'auxiliaires spécialisés dédiés à ce poste.

Le dimanche matin les soins sont réalisés par un vétérinaire dédié aidé d'un auxiliaire spécialisé.

Le dimanche soir les soins sont réalisés par le vétérinaire de garde.

Ce dernier ne reste pas en permanence à la clinique vétérinaire et une surveillance vidéo peut être mise en place pour les cas le nécessitant.

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7. Continuité des soins

La clinique garantit une continuité des soins 24h/24, 7j/7, 365j/an.

Les Urgences sont assurées 24h/24h, 7j/7, 365j/an par un vétérinaire. Un second vétérinaire est disponible pour seconder ce vétérinaire lors d'intervention le nécessitant notamment lors de certaines chirurgies.

L’obligation de continuité de soin de la Clinique Vétérinaire est détaillée dans l’arrêté du 15 Mars 2015.

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8. Espèces prises en charge

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées par nos soins sont les animaux de compagnie (chiens, chats, nouveaux animaux), les équidés (chevaux, ânes), les animaux de rente (bovins, ovins, caprins) et les animaux de basse-cour (poules, oies, canards). 

L’Etablissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités notamment les grands félins.

Vous pouvez accéder à la liste des vétérinaires sur le site de l'ordre : https://extranet.veterinaire.fr/annuaires/soigner-mon-animal

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9. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

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10. Consentement éclairé et contrat de soins

Le consentement éclairé se définit comme le consentement du propriétaire après que le vétérinaire ait satisfait à son devoir d’information, tant sur la nature des soins qu’il apporte à l’animal que sur les conséquences de ces soins et leur prix.
Ce consentement est qualifié par quatre grands principes :

• l’échange entre le vétérinaire et son client est préalable à tout acte ;

• l’information est loyale et clairement exposée ;

• l’information est compréhensible par le client ;

• aucune pression ni contrainte n’est portée par le vétérinaire sur son client.​

A l’issue de l’échange, le client accepte ou refuse les soins proposés et le vétérinaire prend acte de la décision.

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Le vétérinaire recueille les éléments du consentement éclairé en amont de sa consultation, par l'acceptation de ses conditions générales de fonctionnement, en aval de sa consultation et en amont de soins complémentaires par la signature d’un contrat de soins.

Dans le cas où des risques particuliers sont identifiés, une fiche de risques peut être éditée reprenant par exemple le risque anesthésique, les complications possibles, le pronostic ...

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

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Ce contrat de soins sera proposé sous forme papier ou numérisée avec la possibilité de signer électroniquement.

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11. Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS, 5 chemin de Boussières, BP25, 59157 Beauvois en Cambressis la crémation du corps. Toute demande d’incinération devra être signée par le Client. Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

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12. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

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13. Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Etablissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

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14. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d ‘un cahier des tarifs disponible sur simple demande au secrétariat de la clinique. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

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15. Modalités de règlement

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

• Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient, ou lors de soins particuliers (interventions chirurgicales, examens d’imagerie médicale ou actes spécialisées).

• Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier. Le cas échéant le propriétaire devra se munir d’une pièce d’identité du même nom que la CB.

• De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le gérant et le client.

• Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

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16. Clause de réserve de propriété

Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

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17. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO HAUTS DE FRANCE :

29 rue de la Calypso

Espace Neptune

62110 Hénin-Beaumont

Téléphone : 03 21 28 59 40

 

6 boulevard de Belfort

CS 73902

80039 Amien Cedex 1

Téléphone : 03 22 72 66 74

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Mail : cro.hdf@ordre.veterinaire.fr

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18. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de l’Etablissement de soins vétérinaire. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée

sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

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19. Adresses utiles

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires :

• 29 rue de la Calypso - Espace Neptune, 62110 Hénin-Beaumont - Tél : 03 21 28 59 40​​

• 6 boulevard de Belfort - CS 73902, 80039 Amien Cedex 1 - Tél : 03 22 72 66 74

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Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires :

• 34, Rue Bréguet, 75011 PARIS - Tél : 01 53 36 16 00

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Assureur RCP - AVIVA - SARL POULNOT HAGOPIAN DARBIER :

• Avignon Palais - BP 40202, 30402 Villeneuve Avignon Cedex - Tél : 04 90 15 91 00